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Conditions de service

Conditions de service

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Web d’IRC ELECTRO-PRO INC., les demandes de soumission, les communications avec l’entreprise et, lorsqu’il y a lieu, la prestation de services électriques.

1. Identification de l’entreprise

IRC ELECTRO-PRO INC.

Montréal, Québec, Canada

Téléphone : +1 514 465-8204

Courriel : [email protected]

L’adresse complète de l’entreprise sera ajoutée lorsqu’elle sera disponible.

2. Utilisation du site

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il présente les secteurs d’activité et les services généraux d’IRC ELECTRO-PRO INC.

La consultation du site ne constitue pas automatiquement une soumission, un contrat ou un engagement à réaliser des travaux.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, illégale ou susceptible de nuire à son fonctionnement.

3. Demandes de soumission

Une demande transmise au moyen du site, par téléphone ou par courriel ne constitue pas une acceptation définitive du projet.

La portée des travaux, les matériaux, les prix, les délais, les modalités de paiement et les autres conditions applicables sont déterminés dans la soumission ou le contrat remis au client.

Une soumission devient applicable lorsqu’elle est acceptée selon les modalités qui y sont indiquées.

4. Exactitude des renseignements

Le client doit fournir des renseignements exacts et suffisamment complets concernant le bâtiment, les installations existantes, les équipements et les travaux demandés.

Une modification de la portée du projet, une condition non visible ou une information manquante peut nécessiter une révision des travaux, des coûts ou de l’échéancier. Toute modification doit être communiquée et convenue avec le client.

5. Prix et paiements

Les prix applicables sont ceux indiqués dans la soumission, le contrat, la commande ou la facture.

Les taxes applicables sont ajoutées conformément aux règles en vigueur, sauf indication contraire.

Les dépôts, paiements progressifs, soldes et échéances sont précisés dans les documents remis au client.

6. Annulation ou modification d’un projet

Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée rapidement à IRC ELECTRO-PRO INC.

Des frais peuvent s’appliquer lorsque des matériaux ont déjà été commandés, que du travail a été effectué ou que des dépenses ont été engagées. Ces frais doivent correspondre aux conditions du projet et aux lois applicables.

7. Disponibilité des services

La présentation d’un service sur le site ne garantit pas qu’il puisse être offert pour chaque projet.

La faisabilité d’une intervention dépend notamment de la nature des travaux, des installations existantes, de l’accès au chantier et des ressources disponibles.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, éléments graphiques et contenus du site appartiennent à IRC ELECTRO-PRO INC. ou sont utilisés avec autorisation.

Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites appartenant à des tiers. IRC ELECTRO-PRO INC. n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques de confidentialité.

10. Garanties et droits légaux

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits ou garanties prévus par les lois applicables.

Lorsqu’une garantie particulière s’applique à un produit ou à des travaux, ses modalités sont indiquées dans la soumission, le contrat, la facture ou la documentation du fabricant.

11. Limitation de responsabilité

IRC ELECTRO-PRO INC. prend des mesures raisonnables pour maintenir le site accessible et son contenu à jour. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas que le site sera toujours disponible ou exempt d’erreurs techniques.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par la loi.

12. Modification des conditions

IRC ELECTRO-PRO INC. peut modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution du site, de ses services ou des exigences légales.

La date de la dernière mise à jour apparaît au début de la page.

13. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions :

Téléphone : +1 514 465-8204

Courriel : [email protected]